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Mes Cautions Douanières

Mes Cautions Douanières

Vous exercez une activité d’importation d’équipements ou de marchandises destinés à être réexportés et disposant d’une ligne de financement sous forme d’engagement par signature ?

WIFAK BANK, à travers les cautions douanières s'engage à garantir le paiement des droits et taxes estimés par le service des douanes en cas de défaillance de votre part. Plusieurs cas sont à envisager :

La Caution d’Entrepôt Fictif : garantit la conservation en l'état de votre marchandise emmagasinée arrivant sur le territoire national pour une durée déterminée en suspension des droits et taxes dont elles sont assujetties.

Les cautions à l'admission temporaire : l’exonération temporaire des droits de douane liés à l'importation de biens ou d'équipements destinés à être réexportés ultérieurement.

Les cautions de transit : le paiement des droits de douane pour le transport de votre marchandise d'une frontière à une autre ou un entrepôt qui bénéficie de l'admission temporaire.

La caution pour Absence de Documents : est délivrée au profit du service de douane afin de retirer la marchandise dans le cas où certains documents ne seraient pas fournis par l’entreprise cliente ou dans le cas où des formalités douanières complémentaires devront être présentées ultérieurement.

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WIFAK BANK vous apporte les cautions bancaires nécessaires dès que vous participez à l'appel d'offres qui vous permet d'obtenir et d'exécuter des marchés dans les meilleures conditions financières.

  • Caution provisoire : Représente pour le bénéficiaire une garantie selon laquelle le client retenu n’abandonnera pas sa participation

En qualité de banque garante, WIFAK BANK s'engage à payer le montant de la caution au maître d’ouvrage en cas de défaillance de notre client soumissionnaire.

  • Caution définitive : Représente une garantie du bon déroulement des travaux et de respect des clauses prévues par le cahier des charges du marché. 

En qualité de banque garante, WIFAK BANK s’engage à payer le montant de la caution au maître d’ouvrage en cas de défaillance de notre client soumissionnaire dans l’exécution du marché conformément au cahier des charges.

  • Caution d’avance : Représente une garantie pour un acompte consenti par le maître d’ouvrage en vue de faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services tout en lui assurant son remboursement en cas d'empêchement à l'accomplissement du marché. 

En tant que banque garante, WIFAK BANK s’engage à verser une compensation correspondant au montant de la caution d’avance accordée en cas de défaillance de la part de notre client retenu de réaliser le contrat conformément au cahier des charges. 

  • Caution de retenue de garantie : Permet au client de se disposer des fonds que le maître d'ouvrage est en droit de retenir à l'occasion de chaque décompte, et ceci à titre de garantie de bonne exécution des travaux.

La commission sur les cautions est fixée selon le niveau de risque assumé par la banque et les garanties envisagées.

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