Comité Charaîque

Cadre législatif et juridique 

Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques est soumis, dans ses travaux, aux dispositions suivantes :

• Loi n°2016-35 du 25 avril 2016, fixant le statut de la Banque Centrale de Tunisie ;
• Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, ainsi que les textes réglementaires et d’application dans le domaine ;
• Les normes charaïques émises par l’organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI) ;
• Les normes d'audit et de gouvernance établies par l’organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI). 

Présentation du comité, sa composition et ses missions 

Présentation du Comité

Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques est une entité indépendante de la Banque. Il se compose d'au moins de trois personnes spécialisées dans la jurisprudence des transactions financières islamiques.

Désignation des membres du comité

Les membres du comité sont désignés par les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale de la Banque, sur la base de recommandation du Conseil d'Administration et ce, pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. 

Missions du comité

Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques assure les missions suivantes :

• L’approbation charaïque des différents produits et services offerts à la clientèle y compris les modèles des contrats et des procédures qui sont rattachées ;
• Le contrôle de conformité de différentes opérations réalisées par la Banque aux principes charaïques ;
• L’établissement des avis charaïques (Fatwas) sur les différentes consultations soulevées par les différentes structures de la Banque ;
• Le suivi des revenus réalisés par des moyens autres que ceux conformes aux normes de la finance islamique et de leur emploi à des fins caritatives.

Conditions du travail du comité et de ses relations avec la Banque et ses structures d'exécution

Les réunions

• Le comité se réunit à l'invitation de son président ou de la majorité de ses membres, au moins deux fois par an, ou à chaque fois qu’il est nécessaire ;
• Le comité peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile ;
• Le comité peut tenir ses réunions en recourant aux moyens modernes de communication à savoir le téléphone, les moyens audiovisuels ou tout autre moyen permettant à tous ses membres de communiquer directement et de manière appropriée. Sont considérés comme présents les membres du comité qui participent aux réunions par le biais de ces moyens ;
• Les décisions du comité sont prises à la majorité des voies des membres. Il y a lieu de noter qu’en cas d’égalité des voix, la voie du président sera prépondérante ;
• Le comité élabore, pour chaque réunion, un procès-verbal faisant état des délibérations et des recommandations ;
• Le secrétariat du comité est assuré par l’auditeur des opérations bancaires islamiques.

Accès à l’information

Wifak Bank doit mettre à la disposition du comité les moyens ainsi que les documents et les informations qu’il juge nécessaires à l'accomplissement de ses missions de contrôle charaïque.

Relation du comité avec Wifak Bank

Le comité soumet au Conseil d’Administration de la Banque un rapport annuel faisant état de ses missions et des travaux qu’il a exécuté. Il y présente également son avis sur le degré de respect des opérations menées par la Banque aux principes de la finance islamique ainsi que les recommandations émises à cet égard. Une copie de ce rapport est adressée à l’Assemblée Générale de la Banque.

En cas de présence d'insuffisances charaïques, le comité en informe le Conseil d'Administration et la Direction Générale et ce, en établissant un rapport mettant en exergues ces insuffisances et les recommandations à suivre afin d'y remédier.

Le comité assure l’encadrement de l'auditeur des opérations bancaires islamiques et ce, en lui fournissant les renseignements et les recommandations nécessaires afin d’exécuter ses tâches de contrôle charaïque.

Membres

Dr Mohamed Mohsen BOUCHMEL

Président

• Doctorat en jurisprudence islamique et ses sciences de l’Université Ez-zitouna.

• Maître-Assistant en jurisprudence islamique et ses sciences à l’Institut Supérieur de Théologie de Tunis (Université Ez-zitouna).

• Enseignant de plusieurs modules à l’instar de jurisprudence des transactions financières islamiques, les objectifs de la Charia, la philosophie de la législation, la politique charaïque et les normes charaïques.

• Auteur de plusieurs articles et ouvrages liés à la jurisprudence islamique et ses sciences.

• Doctorat en jurisprudence islamique et ses sciences de l’Université Ez-zitouna.

• Maitre de conférence en jurisprudence islamique et ses sciences à l’Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis (Université Ez-zitouna).

• Enseignant de plusieurs modules à l’instar de l’histoire de la législation islamique, les objectifs de la Charia, les fondements de la jurisprudence, les problèmes contemporains de jurisprudence, les règles de jurisprudence, la politique charaïque et la science des terminologies de jurisprudence moderne.

• Auteur de plusieurs articles et ouvrages liés à la jurisprudence islamique et ses sciences.

Dr Noureddine NANNECH

Membre

Dr Mohamed GHROUBI

Membre

• Doctorat en sciences de gestion de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis (spécialité : Finance).

• Maître-Assistant en finance à l’Institut supérieur de Théologie de Tunis (Université Ez-zitouna).

• Président de l’unité de recherche en économie et finance islamique de l’Institut supérieur de Théologie de Tunis et encadrant des mémoires de master et des projets de fin d’étude portant sur la finance islamique.

• Enseignant de plusieurs modules à l’instar des contrats de financement islamique, gestion de risque dans les établissements financiers islamiques, les normes comptables islamiques et les marchés financiers conventionnels et islamiques.