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Wifak Bank
Conformité réglementaire

Conformité réglementaire

Fonction conformité 

La conformité est le respect par la banque de toutes les obligations légales, réglementaires et financières, mais également des bonnes pratiques professionnelles et déontologiques.

 La fonction conformité a pour mission essentielle :

  • Revoir régulièrement les procédures et assure une veille réglementaire permanente qu’elle répercute au niveau des différentes entités concernées
  • Assurer la coordination et le pilotage des projets ayant un impact règlementaire ainsi que la supervision et la mise en place du système de contrôle de la conformité de la Banque dans son ensemble
  • Joue le rôle de correspondant de la Banque auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), conformément à la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme.
  • Élabore des politiques en rapport avec le risque de non-conformité et la gouvernance. 
  • Valider les procédures de la Banque afin de prévenir toute situation de non-conformité pouvant être induite par une note ou instruction internes. 

Dotée d’une structure indépendante qui relève hiérarchiquement du Directeur Général et fonctionnellement du Conseil d’Administration de la Banque. Elle est placée sous l’autorité du Conseil d'Administration et lui rapporte directement ou via le Comité permanent d’audit interne et le Comité risque.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Wifak Bank accorde une grande importance au respect des obligations réglementaires locales et des normes internationales du GAFI (Groupe d'action financière) notamment celles relatives à la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et toute autre forme de crimes sous-jacents. La fonction Conformité Réglementaire assure l’accompagnement de tous les collaborateurs en matière de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement de Terrorisme et elle leur fournit le conseil, l’assistance et la formation nécessaires.  Elle veille à l'organisation d'actions de Formation et de sensibilisation en faveur de l'ensemble du Personnel et particulièrement aux collaborateurs afin d'inculquer la culture de vigilance adoptant une stratégie d'un Développement Commercial sain et Conforme.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Identification des clients

Wifak Bank est fortement engagée dans la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion de cette typologie de risques, conformément à la réglementation de la Banque Centrale de Tunisie et des dispositions législatives. Ainsi, des procédures d’identification et de connaissance de la clientèle (Know Your Customer – KYC) ont été mises en place. Des outils de filtrage lors de l’entrée en relation et de suivi des clients complètent ces procédures.

Déontologie & gouvernance

Le code de déontologie de Wifak Bank s’articule sur les principes fondamentaux suivants :

  • Principe de loyauté ;
  • Principe d’égalité ;
  • Interdiction d'harcèlement, de tentation et de manipulation;
  • Ligne de conduite évitant toute situation de conflits d’intérêts.
Déontologie & gouvernance

Fatca

(Le Foreign Account Tax Compliance Act) est une législation américaine, adoptée le 18 mars 2010, visant à s'assurer que les personnes soumises à l’impôt américain déclarent les revenus perçus sur les avoirs financiers qu’elles détiennent en dehors des États-Unis. Le but est de détecter et lutter contre la fraude fiscale. La Tunisie a signé le 30 Novembre 2014 un accord de principe intergouvernemental IGA Modèle 1 qui prévoit que les institutions financières traitent avec les autorités de tutelles de leur État, qui traitera quant à lui avec l'Internal Revenue Service. Dans le cadre de la conformité à la loi FATCA et à la note d’information BCT N°2014-26 du 05 Décembre 2014, les Banques sont amenées à identifier et déclarer aux services spécifiques auprès du Ministère des Finances les clients éligibles FATCA.

FATCA

Documentations