Le comité est soumis, dans ses travaux, aux dispositions suivantes :
Le comité de contrôle de la conformité aux normes de la finance islamique est un organisme indépendant groupant des spécialistes dans la jurisprudence des transactions financières. Il se compose d'au moins de trois personnes. Aucun membre du comité ne doit être ni un employé de la Banque, ni un membre du conseil d'administration.
Les membres du comité sont désignés par les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale de la Banque, sur la base de la recommandation du Conseil d'Administration et ce, pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois. Il est interdit pour un membre de siéger au sein de plus d’un comité de contrôle de la conformité aux normes de la finance islamique.
Les services de l’un des membres du comité prennent fin suite à une décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou suite à une démission.
Le comité est appelé à assurer les missions suivantes :
Le comité se réunit à l'invitation de son président ou de la majorité de ses membres, au moins une fois tous les deux mois, ou à chaque fois qu’il est nécessaire et ce, via une invitation de son Président ou de la majorité de ses membres.
Le comité peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Le comité peut tenir ses réunions en recourant aux moyens modernes de communication à savoir le téléphone, les moyens audiovisuels ou tous autres moyens permettant à tous ses membres de communiquer directement et de manière appropriée. Sont considérés comme présents les membres du comité qui participent aux réunions par le biais de ces moyens, l’approbation des décisions prises devant toutefois avoir lieu ultérieurement.
Le Président du comité doit veiller à ce que les membres reçoivent toutes les informations nécessaires au bon déroulement des travaux.
Les délibérations du comité ne sont considérées comme valables qu’en présence de la majorité des membres. En cas d’empêchement pour le Président d'assister à une réunion, la présidence du comité est confiée à l'un des membres, qui sera choisi par ses pairs.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres.
Le comité élabore, pour chaque réunion, un procès-verbal faisant état des délibérations et des recommandations.
Le secrétariat du comité est assuré par l’auditeur charaïque interne des opérations de la finance islamique.
Pour mener à bien ses missions, il sera mis, à la disposition du comité, les moyens, les documents et les informations qu’il juge nécessaires, en particulier les rapports d'évaluation, de contrôle et de recherche élaborés par les structures internes de la Banque et l'auditeur externe, notamment ceux relatifs au respect des principes de la finance islamique.
Le comité fixe la liste des documents qu’il juge nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
L’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et la Direction Générale
L’auditeur des opérations de la finance islamique
A l’issue de l’acceptation des procès-verbaux des réunions et des documents présentés par la Banque, les membres du comité sont appelés à parapher ces documents, exprimant, ce faisant, leur approbation explicite des différents points qui y sont indiqués.
Tout document écrit ou toute décision émanant du comité doivent être accompagnés de la signature du Président du comité, prouvant ainsi l’approbation du reste des membres.